Publication des décisions

Décisions règlementaires : La Décision n°2024/11 DG du 26/07/24 portant modification de la délégation de pouvoirs au DGD en charge de la DT Le Havre
1 documentPublié le 26/07/2024
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'autorisation d'occupation du domaine public n°24-013 - SCI Maison Bleue
1 documentPublié le 18/07/2024
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'autorisation d'occupation du domaine public n°24-012 - Simarex
1 documentPublié le 18/07/2024
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'autorisation d'occupation du domaine public n°24-011 - Lafarge Granulats
1 documentPublié le 18/07/2024
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'autorisation d'occupation du domaine public n°24-010 - Vinci Energies
1 documentPublié le 18/07/2024
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'attribution de la convention d'occupation du domaine public fluvial n°5848
1 documentPublié le 18/07/2024
Décisions règlementaires : Décision n°2024/ Directeurs- Le Havre/DS/02-03 - portant délégation de signature à la directrice générale déléguée adjointe,aux directeurs, chefs de service, responsables de mission, responsables de pôle et approvisionneuse coordinatrice de la DT du Havre
1 documentPublié le 09/07/2024
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°24/024
1 documentPublié le 05/07/2024
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°24/023
1 documentPublié le 05/07/2024
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°24/022
1 documentPublié le 05/07/2024
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n° 24-019
1 documentPublié le 05/07/2024
Décisions règlementaires : Décision n°2024/10 DG du 03/07/24 portant modification de la délégation de signature au DGD en charge de la direction territoriale du Havre
1 documentPublié le 03/07/2024

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