Publication des décisions

Décisions règlementaires : Décision 2023/02 - Portant délégation de signature à Arnaud Felder, responsable action foncière à la direction territoriale de Paris
1 documentPublié le 15/02/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/015
1 documentPublié le 03/02/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/014
1 documentPublié le 03/02/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/013
1 documentPublié le 03/02/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public N°23/012
1 documentPublié le 18/01/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public N°23/011
1 documentPublié le 18/01/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public N°23/010
1 documentPublié le 18/01/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public N°23/009
1 documentPublié le 18/01/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public N°23/008
1 documentPublié le 18/01/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public N°23/007
1 documentPublié le 18/01/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public N°23/006
1 documentPublié le 18/01/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public N°23/005
1 documentPublié le 18/01/2023

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Décisions règlementaires : Décision 2023/02 - Portant délégation de signature à Arnaud Felder, responsable action foncière à la direction territoriale de Paris

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/015

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/014

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/013

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